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Toute commande adressée à Lendroit éditions par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, qu’il émane de Lendroit éditions ou d’ailleurs.
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1- Commande
Toute commande adressée à Lendroit éditions par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, qu’il émane de Lendroit éditions ou d’ailleurs.
Les commandes doivent être adressées à Lendroit éditions par mail ou courrier, sur papier à en tête ou avec cachet du Client, et préciser les références et quantités des produits souhaités, le mode de paiement, l’adresse de facturation et de livraison. Les commandes peuvent s’effectuer par le biais du site internet de Lendroit éditions, par mail et par l’intermédiaire de
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Le Client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de sa commande par Lendroit éditions. Lendroit éditions se réserve néanmoins le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un problème d’approvisionnement de produits, ou de litige avec le Client relatif à une commande antérieure.
A réception par le Client de l’accusé de réception, la commande est réputée approuvée, et ne peut être ni modifiée ni annulée. Les commandes sont fermes et Lendroit éditions ne propose pas de dépôt-vente.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TTC et hors frais de transport. Les frais de port sont à notre charge jusqu'à 20 euros et sont partagés entre lendroit éditions et le commanditaire à partir de 21 euros. Le montant des frais de port est calculé en fonction de tarifs postaux en vigueur. Lendroit éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Le prix garanti est celui indiqué dans l’accusé de réception portant confirmation de la commande ; le prix fixé est ferme et définitif. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).
Une commande est exécutée dans le délai précisé par l’accusé réception portant confirmation de la commande ou, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant sa confirmation, et sous réserve de la disponibilité du produit ou sauf accord spécifique entre les parties. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, Lendroit éditions s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer un délai de disponibilité. Le Client confirmera alors par mail son choix d’attendre le produit ou d’annuler sa commande.
Lendroit éditions propose des réductions aux professionnels (librairies, lieux d’art, éditeurs, etc) sur la base de 35% du prix TTC par édition sur une base de commande minimale.
Pour toute commande de plus de 5 exemplaires de la même édition, un exemplaire de démonstration est offert sur demande explicite du Client, sauf en cas de commande de réassort.
2- Montant minimum de commande
Aucun montant minimum n'est demandé.
3- Responsabilité
Les produits proposés sur le catalogue et sur le site Internet de Lendroit éditions sont conformes à la législation française en vigueur pour l’usage indiqué. La responsabilité de Lendroit éditions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où ils sont livrés. Il appartient au Client de vérifier au préalable auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits dans le pays où ils seront livrés.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le catalogue ou le site Internet de Lendroit éditions ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité de Lendroit éditions en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
De même, Lendroit éditions ne pourra être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
4- Réclamations
24 bis place du Colombier, 35000 Rennes,Fr - T +33 (0)2 99 01 08 79 –
admin@lendroit.org - www.lendroit.org
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Lendroit éditions puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Lendroit éditions recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer le bon de livraison ou l'avis de réception.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées sur le bon de livraison. Ces réserves devront être confirmées auprès des services postaux par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie doit être adressée à Lendroit éditions.
Dans l’éventualité où il est prouvé que les dommages ne seraient pas le résultat du transport, Lendroit éditions, après investigation, pourra rembourser ou échanger les produits. Toute contestation adressée après l’échéance indiquée ci-dessus sera refusée. Tout retour effectif de produits au stock de Lendroit éditions sans accord préalable écrit donné par Lendroit éditions sera refusé et non remboursé.
5- Règlements
Pour tout nouveau client en France ou à l’Etranger : règlement sous 60 jours.
Pour les clients existants en France et à l’Etranger : règlement sous 60 jours.
Le règlement pourra s’effectuer par chèque ou virement bancaire
Si un paiement intervient postérieurement à l’échéance mentionnée sur la facture, il est réputé en retard ; le cas échéant, Lendroit éditions pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt de ces pénalités est de trois fois le taux d’intérêt légal. Il sera calculé sur le montant TTC de la facture.
6- Clause de réserve de propriété
Nonobstant la livraison, la marchandise reste l’entière propriété de Lendroit éditions jusqu’au paiement définitif et intégral de sa facture. En conséquence, en cas de défaut de paiement, Lendroit éditions pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise. Dans cette hypothèse, et sur première demande de Lendroit éditions, le Client s’engage à restituer, intégralement à ses frais, la marchandise non payée.
7- Propriété intellectuelle
Tous les textes et images reproduits sur le site de Lendroit éditions sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Lendroit éditions. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Lendroit éditions est interdite.
8- Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9- Attribution de juridiction
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans le cas où une clause analogue aux présentes existerait chez un client de Lendroit éditions, elle serait plus réputée non écrite et seules les présentes clauses produiront leurs effets.