Conditions de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne - paypal
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Toute commande adressée à Lendroit éditions par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, qu’il émane de Lendroit éditions ou d’ailleurs.

Conditions générales de vente aux professionnels
Notre catalogue est diffusé par Macadam diffusion pour la France, la Suisse et la Belgique et par nos soins pour le reste du monde.

1- Commande
Toute commande adressée à Lendroit éditions par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, qu’il émane de Lendroit éditions ou d’ailleurs.
Les commandes doivent être adressées à Lendroit éditions par mail ou courrier, sur papier à en tête ou avec cachet du Client, et préciser les références et quantités des produits souhaités, le mode de paiement, l’adresse de facturation et de livraison. Les commandes peuvent s’effectuer par le biais du site internet de Lendroit éditions, par mail et par l’intermédiaire de Macadam diffusion, chargée de diffusion pour la France, la Suisse et la Belgique.
Le Client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de sa commande par Lendroit éditions. Lendroit éditions se réserve néanmoins le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un problème d’approvisionnement de produits, ou de litige avec le Client relatif à une commande antérieure.
A réception par le Client de l’accusé de réception, la commande est réputée approuvée, et ne peut être ni modifiée ni annulée. Les commandes sont fermes et Lendroit éditions ne propose pas de dépôt-vente.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TTC et hors frais de transport. Les frais de port sont à notre charge jusqu'à 20 euros et sont partagés entre lendroit éditions et le commanditaire à partir de 21 euros. Le montant des frais de port est calculé en fonction de tarifs postaux en vigueur. Lendroit éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Le prix garanti est celui indiqué dans l’accusé de réception portant confirmation de la commande ; le prix fixé est ferme et définitif. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).
Une commande est exécutée dans le délai précisé par l’accusé réception portant confirmation de la commande ou, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant sa confirmation, et sous réserve de la disponibilité du produit ou sauf accord spécifique entre les parties. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, Lendroit éditions s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer un délai de disponibilité. Le Client confirmera alors par mail son choix d’attendre le produit ou d’annuler sa commande.
Lendroit éditions propose des réductions aux professionnels (librairies, lieux d’art, éditeurs, etc) sur la base de 35% du prix TTC par édition sur une base de commande minimale.
Pour toute commande de plus de 5 exemplaires de la même édition, un exemplaire de démonstration est offert sur demande explicite du Client, sauf en cas de commande de réassort.
2- Montant minimum de commande
Aucun montant minimum n'est demandé.
3- Responsabilité
Les produits proposés sur le catalogue et sur le site Internet de Lendroit éditions sont conformes à la législation française en vigueur pour l’usage indiqué. La responsabilité de Lendroit éditions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où ils sont livrés. Il appartient au Client de vérifier au préalable auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits dans le pays où ils seront livrés.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le catalogue ou le site Internet de Lendroit éditions ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité de Lendroit éditions en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
De même, Lendroit éditions ne pourra être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
4- Réclamations
24 bis place du Colombier, 35000 Rennes,Fr - T +33 (0)2 99 01 08 79 – admin@lendroit.org - www.lendroit.org
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Lendroit éditions puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Lendroit éditions recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer le bon de livraison ou l'avis de réception.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées sur le bon de livraison. Ces réserves devront être confirmées auprès des services postaux par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie doit être adressée à Lendroit éditions.
Dans l’éventualité où il est prouvé que les dommages ne seraient pas le résultat du transport, Lendroit éditions, après investigation, pourra rembourser ou échanger les produits. Toute contestation adressée après l’échéance indiquée ci-dessus sera refusée. Tout retour effectif de produits au stock de Lendroit éditions sans accord préalable écrit donné par Lendroit éditions sera refusé et non remboursé.
5- Règlements
Pour tout nouveau client en France ou à l’Etranger : règlement sous 60 jours.
Pour les clients existants en France et à l’Etranger : règlement sous 60 jours.
Le règlement pourra s’effectuer par chèque ou virement bancaire
Si un paiement intervient postérieurement à l’échéance mentionnée sur la facture, il est réputé en retard ; le cas échéant, Lendroit éditions pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt de ces pénalités est de trois fois le taux d’intérêt légal. Il sera calculé sur le montant TTC de la facture.
6- Clause de réserve de propriété
Nonobstant la livraison, la marchandise reste l’entière propriété de Lendroit éditions jusqu’au paiement définitif et intégral de sa facture. En conséquence, en cas de défaut de paiement, Lendroit éditions pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise. Dans cette hypothèse, et sur première demande de Lendroit éditions, le Client s’engage à restituer, intégralement à ses frais, la marchandise non payée.
7- Propriété intellectuelle
Tous les textes et images reproduits sur le site de Lendroit éditions sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Lendroit éditions. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Lendroit éditions est interdite.
8- Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9- Attribution de juridiction
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans le cas où une clause analogue aux présentes existerait chez un client de Lendroit éditions, elle serait plus réputée non écrite et seules les présentes clauses produiront leurs effets.

Terms of Sale (online – Paypal)
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Our Paypal account is shop@lendroit.org

All orders addressed to Lendroit éditions by the Customer indicate their acceptance of the General Terms of Sale. The Customer acknowledges that the present terms of sale carry precedent over all other documents whether they originate from Lendroit éditions or elsewhere.

General Terms of Sale for professionals
Our catalogue is distributed by Macadam diffusion in France, Switzerland and Belgium.

1. Orders
All orders addressed to Lendroit éditions by the Customer indicate their acknowledgement and acceptance of the present terms of sale. The Customer acknowledges that the present terms of sale carry precedent over all other documents whether they originate from Lendroit éditions or elsewhere.
All orders must be addressed to Lendroit éditions by email or post, and include either the Customer’s official heading or signature. They must clearly identify the correct reference(s) and quantity of desired items, the mode of payment and the billing and mailing address. Orders may be effectuated through the Lendroit éditions website, by email as well as through Macadam diffusion (responsible for distribution/promotion).
The Customer will receive an email confirming their order from Lendroit éditions. Lendroit éditons reserves the right to refuse an order for whatever reason -because an item is out of stock or because of unpaid pre-existing orders.
Once the Customer has received confirmation of their order, it is considered approved and cannot be modified or cancelled. All orders are final and Lendroit éditions does not propose payment by instalments.
All prices are given in euros (€) and include TTC (sales tax) before shipping costs. The Customer is responsible for any and all shipping costs. Shipping costs are calculated based on current postal rates. Lendroit éditions reserves the right to change their prices at any time. The price mentioned in the order confirmation is final. New books are sold in accordance with the rules applicable in France concerning book prices (law ‘Lang’ n° 81-766, 10 August 1981.)
Estimated delivery time will be mentioned in the order confirmation; delivery may be effectuated within 30 days of the Customer’s reception of confirmation.
In case a product is out of stock, Lendroit éditions will notify the Customer as quickly as possible and notify them as to the estimated delay in availability. The Customer may then either accept the delay and confirm their order or choose to cancel it.
Lendroit éditions offers reductions for professionals (book stores, artistic venues, publishers) at 35% off the price TTC (tax included) per edition.
For each order of five or more copies of the same edition, a demo copy will be offered upon explicit request of the Customer (except in cases of reissue).
2 - Order minimum
No minimum is required.
3 – Responsibility
The products offered in the catalogue and on the Lendroit éditions website conform to current French legislation pertaining to their intended usage. Lendroit éditions is not responsible in cases where such legislation is not respected in the receiving country. It is up to the Customer to verify beforehand, with the appropriate local authorities, the possibilities of importation and usage of the products within the country they are delivered into.
Photographs and texts reproduced to illustrate the products presented in the catalogue or the Lendroit éditions website are not contractual and thus Lendroit éditions is not responsible for any eventual discrepancy in the photographs or texts.
Similarly, Lendroit éditions cannot be held responsible for the use of ordered and delivered products, the Customer is solely responsible for usage, whether personal or by a third-party.
4 – Complaints
24 bis Place du Colombier, 35000, FRANCE
Tel. +33 (0) 2 99 01 08 79
admin@lendroit.org
www.lendroit.org
The Customer must verify all contents of their order upon delivery. In case of delays, damage, partial or total loss, or any other problem, it is the Customer’s responsibility to follow up with the delivery service: Lendroit éditions is not responsible for any damage incurred during delivery. For this reason, Lendroit éditions strongly suggests that the Customer verify the condition of all delivered items before signing the delivery receipt.
If the Customer notices any anomalies they should refuse either the entire delivery or elements of it, and make specific note of all items concerned on the delivery receipt. Any questionable items should then be signalled via postal service with a certified letter addressed to Lendroit éditions within 3 business days.
In the eventual case that any damage proves not to have resulted from transport and delivery Lendroit éditions (after investigation) will reimburse or exchange the damaged items. Any complaint made after the aforementioned deadline will be refused.
All items returned without express written approval by Lendroit éditions will be refused and not be reimbursed.
5 – Regulations
For each new customer in France or abroad.
All proforma invoices must be paid before shipment is effectuated.
For existing customers in France or abroad;
The terms of sale will be indicated in the order confirmation. It is possible that an invoice may be paid, upon retrieval, upon reception of the invoice, or within 30 days of reception of the invoice.
Payment may be effectuated by check or bank transfer.
If a payment is made after the deadline, it is considered past due and thus Lendroit éditions has the right to apply a late fee. The rates of such penalties are three times the legal interest rate and will be calculated based on the total amount (including tax) of the invoice.
6 – Title Retention Clause
Notwithstanding delivery, the merchandise is considered the sole property of Lendroit éditions until the invoice has been paid in full. Consequently, in case of payment default, Lendroit éditions reserves the right to recall any merchandise. In this case and upon initial request of Lendroit éditions, the Customer agrees to return all unpaid merchandise entirely at their own cost.
7 – Intellectual Property
All texts and images reproduced on Lendroit éditions’ website are covered by copyright law and protected as intellectual property worldwide. Because of this, and conform to regulations stipulated in the Intellectual Property Code all materials are intended for private use only. All other usage is, in accordance with article L335-2 of the Intellectual Property Code, considered a fraudulent infringement, except when Lendroit éditions has granted authorisation to the contrary. Any unauthorized partial or integral reproduction is strictly forbidden.
8 – Nullification
If one or more of the above General Terms of Sale is deemed null or declared so by the law, a change of regulation or as a consequence of a decision passed by a lawful judiciary authority, the validity of all other terms shall nonetheless be applicable and in force.
9 - Jurisdiction
French law determines these General Terms of Sale. In case of contestation, the ‘Tribunal de Commerce de Rennes’ (court treating matters of commercial law in the city of Rennes, France) will be the sole competent body to preside over a case of appeal of guarantee or in case of multiple defendants. Should a similar clause present itself by way of a customer of Lendroit éditions, it shall be deemed inadmissible and only the present clauses shall be applicable.

Délais et conditions de livraison

1- Expéditions
Nos produits sont vendus au départ du stock de Lendroit éditions.
La livraison est réputée effectuée dès la remise de la Commande aux services postaux. Le transfert de risques au Client intervient dès la remise de la commande par Lendroit éditions aux services postaux, la commande voyageant aux risques et périls du Client, que le transport soit franco de port ou pas.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande par le Client. Lendroit éditions se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Le client devra s’acquitter de l’ensemble des frais et des formalités de douane ; l’ensemble des frais sont à la charge exclusive du Client.

2- Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, (1) les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise (2) blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, (3) restrictions gouvernementales ou légales, (4) blocage des télécommunications ou des réseaux. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

1- Shipments
Our products are sold from stock Lendroit editions.
The delivery is made upon delivery of the Order to the postal services. The transfer of risk to the Customer upon delivery of the order by Lendroit editions postal services, control traveling at the risk of the Customer, the transport is free shipping or not.
The products are delivered to the delivery address stated on the order by the Customer. Lendroit Publishing reserves the right to split shipments.
The customer will have to pay all costs and customs formalities; all costs are the sole responsibility of the Customer.

2- Force Majeure
Expressly considered as cases of force majeure, in addition to those usually used by the French courts, (1) the total or partial strikes, internal or external to the company (2) blocking of means of transportation or supplies, (3) governmental or legal restrictions, (4) interruption of telecommunications and networks. The occurrence of a force majeure suspend, at first, by right, the execution of the order. If after a period of three (3) months, the parties note the persistence of force majeure, the order will be canceled, unless otherwise agreed by both parties.